1. DECLARATIONS

Le client (le maître d’ouvrage) déclare être informé des démarches administratives (déclaration préalable, permis de construire…) nécessaires lui incombant avant l’ouverture de chantier. A ce titre il incombe au client de se procurer, auprès des autorités compétentes (services de l’urbanisme) les autorisations nécessaires à la réalisation de(s) ouvrage(s) et au passage des engins.

Si les autorisations étaient refusées pour quelque raison que ce soit, NUANCES DE BLEU ne saurait en être tenue pour responsable.

Toutes omissions, ou dissimulations d’informations de la part du maître d’ouvrage concernant la déclaration, entraînera l’arrêt du chantier peu importe l’avancement de celui-ci, et ce jusqu’à régularisation de la situation. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

NUANCES DE BLEU pourra réclamer le règlement du matériel déjà commandé.

Le devis signé par le client et NUANCES DE BLEU vaut contrat entre les parties. Son seul considérés comme contractuels les documents signés par chacune des parties. Les autres documents, tels que catalogues, documents publicitaires, etc.…émis par le constructeur, n’ont qu’une valeur indicative.

Sauf convention contraire, le présent contrat est établi et conclu sans étude de sol.

  1. DELAIS DE REALISATION

Les délais de réalisation du bassin sont compris entre 8 à 12 semaines à compter de la mise en place des banches. Ces délais ne sont donnés, sauf stipulations contraires, qu’à titre indicatif.

La société NUANCES DE BLEU ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou en cas de retard non imputable à son fait, en cas de force majeure ou de cas fortuit. Chaque jour d’intempérie (notamment pluie) entraînera autant de jours de décalage pour la réception du chantier.

Ces délais ne sont valables que pour la piscine, et ne tiennent pas compte des éventuels aménagements autour du bassin (plages, terrasses…) L’accès au chantier doit être libre de 9h à 19h sans interruption. Seul la société NUANCES DE BLEU à pouvoir de modifier ces horaires. Toutes plages horaires imposé par le maître d’ouvrage entraînera un retard de délai de livraison sans possibilités de dédommagement.

3 – DEMARRAGE ET REALISATION DES TRAVAUX

Sauf indication contraire et écrite du maître d’ouvrage avant le début des travaux, le terrain ne comporte aucun obstacle aux travaux projetés, tels source, canalisation, gaz, rocher, servitude … Les véhicules de chantier doivent accéder au plus près de la piscine. Le maître d’ouvrage aura la charge des suites que pourraient entraîner la découverte de pareil obstacle ou des travaux nécessités par la consistance du sol et en général toute particularité qui rendrait difficile ou impossible l’avancement des travaux.

Le cas échéant, NUANCES DE BLEU pourra demander au client et au frais de ce dernier, une étude de sol avant l’implantation de la piscine.

De même pour la réalisation d’un sous œuvre s’il est nécessaire pour la construction de la piscine ou pour une terrasse extérieure à la piscine. NUANCES DE BLEU conseille le maître d’ouvrage sur l’implantation de la piscine ainsi que les niveaux à respecter. Le maître d’ouvrage validera clairement l’emplacement de l’ouvrage à réaliser ainsi que les niveaux à respecter, le tout étant notifié sur le procès-verbal d’implantation signé par les deux parties. Toute modification devra faire l’objet d’un avenant au contrat.

La société NUANCES DE BLEU est autorisé à faire appel à des sous-traitants qualifiés pour la bonne réalisation de l’ouvrage piscine ou de maçonnerie (plage, local technique…) et à ce titre l’accès au site doit être libre de 9h00 à 19h00. En cas de difficultés d’accès le maître d’ouvrage prend l’entière responsabilité d’une nouvelle date de livraison.

Le maître d’ouvrage s’engage à laisser libre accès aux engins n’excédant pas un tonnage supérieur à 28 tonnes. Il déclare que sa propriété et ses accès sont de nature à supporter le passage de tels engins de chantiers et camions.

Un point d’eau sous pression de 2,5 bars minimum et une arrivée électrique entre le compteur et le local technique devront être fournis par le client ; il est ici précisé que le raccordement électrique devra être effectué selon les normes en vigueur, et selon les options retenues (PAC, réchauffeur, etc.…). Une réservation pour passer les tuyaux dans le local technique de 40cm x 40cm ou de 20cm x 50cm devra être faite lors de sa construction. Le Consuel étant à la charge du maître d’ouvrage et dans tous les cas avant la mise en route de la piscine.

Concernant les eaux usées de la piscine, NUANCES DE BLEU réalisera un tuyau exutoire d’un Ml. Le raccordement définitif reste à la charge de maître d’ouvrage.

  1. TERRASSEMENT

Le terrassement demeure soit à la charge du client soit à la charge de NUANCES DE BLEU et reste sous le contrôle du maître d’ouvrage. Le client s’engage à enlever tout arbres, bosquet, rocher, terre… existant susceptible de gêner le terrassement, sauf stipulation contraire du contrat.

Il sera remis au maître d’ouvrage un plan (schéma d’exécution, tissu géo textile, puisard…) que ce dernier s’engage à respecter et dont il sera seul responsable.

Dans l’hypothèse où le maître d’ouvrage souhaiterait confier le terrassement à NUANCES DE BLEU, celui-ci serait toujours calculé au préalable hors brise roche, hors nappe phréatique, hors sous œuvre, hors remblais si nécessaire, hors sondage, hors déviation de réseaux existant (électricité, gaz, eaux et autre aménagement). NUANCES DE BLEU se réserve le droit de faire appel à un bureau d’étude, à la charge du maître d’ouvrage si la nature du sol le nécessite ou qu’un aménagement pour la bonne construction de l’ouvrage piscine s’avère être indispensable. Si le maître d’ouvrage refusait cette intervention, NUANCES DE BLEU se verrait dans l’obligation de dénoncer le contrat et de ne pas réaliser l’ouvrage.

  1. BETON

Le coulage du béton pourra être différée en fonction des conditions climatiques et le maître d’ouvrage ne saurait prétendre à aucune indemnisation pour retard de ce fait.

Les remblais peuvent être réalisé au plus tôt 21 jours après l’application du béton. Sauf disposition contraire noté sur le contrat, les remblaiements restent à la charge du client. Il est nécessaire de procéder au remblaiement avec un agrégat incompressible de type concassé. La construction de la piscine peut subir une tolérance d’environ 5 % en plus ou en moins.

Dans le cas d’une piscine hors sol, la prestation de NUANCES DE BLEU s’entend hors habillage des parois extérieures, ou habillage de quelque nature que ce soit sur les parties visibles de la piscine, sauf stipulations contraires au contrat et demeure à la charge du maître d’ouvrage.

  1. 1/3LIMITATION DERESPONSA1BILITE

Le maître d’ouvrage reste responsable vis à vis des tiers, et spécialement des voisins, des dommages qui sont l’inévitable corollaire de l’exécution des travaux sauf faute grave de la société.

En cas d’absence d’égouts en bon état de fonctionnement dans le local où se trouvent les équipements hydrauliques, la société n’est pas responsable des dégâts causés par les eaux, ceux -ci devant être généralement couverts par une assurance « dégâts des eaux » contractée par le maître d’ouvrage.

  1. POSE DU REVETEMENT ET MISE ENEAU

A la pose du revêtement, du type liner, PVC armé, carreaux, enduit, etc.…, le client prendra toutes les dispositions afin d’éviter des salissures à l’ouvrage pouvant provenir des abords.

Des réalisations du revêtement, le remplissage du bassin avec de l’eau de ville doit être réalisé par le client.

La mise en service des équipements sera faite par NUANCES DE BLEU. Les explications sur les modalités d’utilisation (filtration, appareil électrique, etc.…) seront communiquées et un contrat d’entretien sera proposé.

En cas d’utilisation incorrecte des équipements installés avant la mise en service, une déchéance de garantie sera opposée.

La prise de possession de l ‘ouvrage par le client sans acte de réception provoque d’office la réception de la piscine. Dans ce cas, l’ouvrage sera réputé conforme aux fournitures et travaux tels que prévus au présent contrat.

  1. GARANTIE MISE EN OEUVRE-EXCLUSIONS
  1. 8.1.

Les responsabilités et obligations de NUANCES DE BLEU sont définies par les articles 1792 et suivant du code civil. A ce titre, le maître d’ouvrage bénéficie :

-de la garantie de parfait achèvement : NUANCES DE BLEU s’engage à réparer tous les désordres ayant fait l’objet de réserve par le client lors de la signature du procès-verbal de réception de la piscine, ainsi que ceux qui apparaissent et sont dénoncés par lettre recommandée avec avis de réception au cours des deux années qui suivent la réception de la piscine.

-de la garantie de bon fonctionnement : NUANCES DE BLEU s’engage à assurer le bon fonctionnement des équipements et du matériel démontable et dissociable du bassin lui-même (margelle, carrelage, pompe, filtre, traitement d’eau…) et à effectuer les réparations ou remplacement indispensable pendant deux ans à compter de la date du procès-verbal de réception de la piscine, sous la condition que le matériel à réparer ou à remplacer est était acheté chez NUANCES DE BLEU. Dans l’hypothèse où le maître d’ouvrage choisirait ses propres margelles ou son propre matériel, en lieu et place de celles proposées par NUANCES DE BLEU, il pourra prétendre à aucune garantie de la part de NUANCES DE BLEU.

-de la garantie décennale : la compagnie d’assurance s’engage à prendre à sa charge les malfaçons affectant la piscine pendant une période de dix ans à compter de la réception du bassin. Cette garantie concerne les désordres relevant de la solidité de la piscine ou de ses accessoires indissociables et rendant la piscine inutilisable (structure en béton, étanchéité…)

Dans tous les cas, la mise en eau de la piscine vaut réception des travaux commandés par NUANCES DE BLEU.

8.2-

Le maître d’ouvrage s’engage à se conformer strictement aux instructions contenues dans le dossier qui lui est remis par NUANCES DE BLEU et intitulé « Mise en service » concernant l’usage et l’entretien de l’ouvrage et du matériel fourni, particulièrement par temps de gel ou lors de la vidange de cuve. Aucune garantie ne sera acquise en cas de non-respect des instructions communiqués par NUANCES DE BLEU.

Sont également exclus de la garantis tous dégâts qui pourraient découler de la vidange de la piscine sans autorisation écrite de NUANCES DE BLEU. Une piscine en béton armé ne doit être vidée que pour des interventions de courtes durées inférieure à 48 heures sous perte de garantie décennale.

Une piscine coque ne doit pas être vidée que pour des interventions de courtes durées inférieure à 48 heures sous perte de garantie décennale.

8.3

La garantie est limitée à la réparation, à la remise en état au remplacement des travaux reconnus défectueux et prend fin à l’expiration des délais de garanties. Lors d’une réparation sous garantie d’un revêtement intérieur de cuve, NUANCES DE BLEU ne sera en aucun cas tenue responsable d’une coloration légèrement différente de l’ensemble.

Lorsqu’une réparation sous garantie nécessite une vidange partielle ou totale de l’eau de sa cuve, le maître d’ouvrage procédera à cette vidange et celui-ci ne saurait prétendre à un quelconque droit à indemnité.

8.4

Une piscine équipé d’un volet ou d’un abri doit être équipé d’un régulateur de chlore (chlore ou sel), pour ne pas subir une détérioration du revêtement (carreaux, joints, liner ou autre) du a une sur-chloration.

Le maître d’ouvrage est seul responsable de la qualité de l’eau du bassin (vérification du ph, du taux de chlore, alcalinité…). Aucune garantie sur le revêtement de la piscine (liner, carreaux, joints ou autre) ne sera prise en compte par NUANCES DE BLEU pour un défaut de qualité d’eau ou de mauvais dosage de produit désinfectant.

8.5

Une piscine équipé d’un revêtement liner ou PVC armé ne doit pas dépasser une température de l’eau de plus de 33°. Au-delà de cette température des plis peuvent apparaître. Cette déformation du revêtement ne serait rentrée dans le cadre de la garantie.

  1. 2/3PRIX- REGLEMENT DESTRAVAUX

Le maître d’ouvrage est tenu de déclarer expressément à NUANCES DE BLEU, au moment de la signature de la commande, s’il entend financer tout ou partie du prix par un prêt.

Le règlement des travaux se fait selon l’échéancier convenu sur le devis ou sur le contrat.

Cependant, et dans l’hypothèse ou un financement total du prix à crédit a été prévu, le premier acompte sera versé par le maître d’ouvrage au moment où le contrat de vente sera devenu définitif au sens de l’article L311-24 du code de la consommation.

En cas de travaux additionnels, le paiement s’effectuera de la manière suivante : 50 % à la commande et 50 % à la livraison et dans tous les cas au plus tard lors de la signature du PV de pré-réception établi avant l’application du revêtement.

Tout retard ou défaut de paiement, de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera sans formalité préalable et sans mise en demeure nécessaire.

  • L’exigibilité d’intérêts de retard, calculés prorata temporis par période de mois calendaire, chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier, sur le montant HT des sommes dues, d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
  • L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues ou que pourrait devoir le maître d’ouvrage en raison de cette commande ou d’autres commandes déjà livrées ou en cours d’exécution ou en cours de livraison, selon factures émises à l’ordre du maître d’ouvrage réticent.
  • Si NUANCES DE BLEU devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le maître d’ouvrage serait redevable, outre cet intérêt de retard, du remboursement des frais et honoraires engagés.
  • La suspension de plein droit, de toutes prestations en cours et ce quels que soient leur nature et leur niveau d’avancement. Cependant

, cette suspension ne pourra être considérée comme une résolution du fait de NUANCES DE BLEU, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le maître d’ouvrage.

  • NUANCES DE BLEU reste propriétaire des matériaux et éléments mis en place sur le chantier, comme la filtration, pompe à chaleur, bâches, margelles, etc.…jusqu’au paiement intégrale du chantier. Les risques de la chose et l’obligation d ‘assurance sont transférés à la charge de l’acheteur dès la délivrance. L’acheteur s’interdit de les transformer, de les modifier ou de les revendre avant complet paiement. A défaut de règlement complet aux échéances prévues, NUANCES DE BLEU pourra récupérer sa marchandise en tous lieux où elle se trouve, les sommes versées étant alors conservées à titre d’indemnité d’immobilisation.
  • Lors du règlement de la dernière échéance (réception piscine ou chantier), si le maître d’ouvrage souhaite faire un virement bancaire pour s’en acquitter, ce virement devra être fait avant la réception et l’argent devra être « arrivé » sur le compte de la société NUANCES DE BLEU.

En cas de retard de paiement et après une mise en demeure par LRAR restée infructueuse pendant 15 jours, de tout ou partie d’une somme due à son échéance, NUANCES DE BLEU aura la possibilité de résilier les relations contractuelles, sans préjudice pour elle de réclamer les pénalités susvisées et de demander en justice des dommages et intérêts.

Le solde du marché versé conformément aux conditions de paiement, entraîne l’application des garanties du constructeur. A défaut de respect des conditions de paiement, la rétention du solde du marché pourra être sanctionnée par la revendication du matériel installé et la suspension des garanties de NUANCES DE BLEU.

  1. DISPOSITIONDIVERSES

En cas d’annulation de commande, NUANCES DE BLEU se réserve le droit d’exiger, outre toutes les dépenses et travaux déjà engagés, une indemnité égale à 30 % du montant total de la commande.

L’ensemble des matériaux et matériels pouvant être entreposé chez le maître d’ouvrage pour les besoins de la réalisation de sa piscine est sous sa propre responsabilité, y compris en cas de vol.

Le propriétaire autorise NUANCES DE BLEU à exploiter ou à diffuser les photos de la construction réalisée, quel que soit le type de support publicitaire ou présentation de sa piscine à des récompenses professionnelles.

En cas de contradiction entre l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de ventes et l’une quelconques des dispositions du contrat sur lequel est stipulé le descriptif de la piscine, il est expressément convenu entre les parties que ces dernières prévaudront.

La compétence du tribunat sera celle de Montpellier.

  1. SECURITE DUBASSIN

NUANCES DE BLEU préconise une surveillance active et passive du bassin, que ce soit en cours de construction de la piscine ou après sa réception pour éviter tout accident.

La société NUANCES DE BLEU remettra au maître d’ouvrage le jour de l’implantation au plus tard la note technique prévue à l’article L128-1 du code de la Construction et de l’habitation.

Le maître d’ouvrage a obligation de sécuriser sa piscine selon la législation en vigueur, au plus tard avant à la mise en eau. La sécurité est à la charge du client.

BON POUR ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Siège social : Nuances de Bleu au capital de 10 000 euros – SIRET 823426168 –  tel 0466404122 –  contact.n2b84@gmail.com

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